Registre Accessibilité
20 € TTC
16,67 € HT
Ce produit est destiné autant aux particuliers qu'aux professionnels.
Ref : Registre Acces
Répertorier l’accessibilité dans les ERP : Une Obligation à compter du 30 Septembre 2017 !
Registre public d’accessibilité : Soyez en conformité avec la nouvelle réglementation.
Registre public d’accessibilité : Soyez en conformité avec la nouvelle réglementation.
Décret du 30 mars 2017 et de l’arrêté du 19 avril 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/LHAX1702913D/jo/texte
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/LHAX1702913D/jo/texte
Ce registre Public d’Accessibilité certifie que chaque bâtiment est conforme réglementairement aux obligations d’accessibilité ou que des travaux sont actuellement en cours afin de répondre à ces obligations. Ainsi, afin de porter à connaissance les conditions d’accessibilité de leur bâtiment, les gestionnaires d’ERP ont l’obligation d’élaborer ce registre.
Contenu du Registre :
- Une information complète des prestations proposées dans l’établissement.
- La liste des pièces administratives et techniques relatives à l’accessibilité des personnes souffrant de handicap au sein de l’établissement.
- La description et les justificatifs des actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapés.
Ces produits vous seront également utiles
Librairie
Divers
Housses de Protection
Nos agréments et certifications
